Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont la vie privée des visiteurs du site ehpad-brunetterie-chataigniers.fr est protégée, et informe les usagers des établissements sur leurs droits en matière de données personnelles. Elle complète les Mentions légales du site.

Responsable de traitement

Le site est édité conjointement par :

EHPAD La Brunetterie : 1 chemin de la Brunetterie, 86800 Sèvres-Anxaumont, 05 49 56 50 14

EHPAD Les Châtaigniers : Quartier Gâterape, 14 chemin du Châtaignier, 86300 Chauvigny, 05 49 42 24 00

Établissements publics locaux sociaux et médico-sociaux, placés sous direction commune, responsables des traitements décrits ci-après.

Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément à l’article 37 du RGPD, les établissements ont désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos données : L’agence RGPD à Poitiers

Données collectées sur le site : aucune

Le site ehpad-brunetterie-chataigniers.fr est un site d’information. Il ne comporte aucun formulaire, ne permet pas la création de compte, ne propose pas d’inscription à une newsletter et ne collecte aucune donnée à caractère personnel auprès de ses visiteurs.

Seuls des journaux techniques de connexion (adresse IP, pages consultées, horodatage) sont générés automatiquement par le serveur d’hébergement, à des fins exclusives de sécurité et de bon fonctionnement du site. Ces journaux sont conservés 12 mois au maximum, ne font l’objet d’aucune exploitation à des fins de profilage et ne sont accessibles qu’à l’hébergeur et au prestataire technique du site.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d’audience et aucun traceur nécessitant votre consentement. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

Seuls d’éventuels cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (session, sécurité) peuvent être déposés ; ils sont exemptés de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL.

Si vous nous contactez

Si vous contactez les établissements par téléphone, par courrier ou par email aux coordonnées indiquées sur le site, les informations que vous transmettez (identité, coordonnées, objet de votre demande) sont utilisées par les seuls services concernés pour traiter votre demande et y répondre. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées. Elles ne sont ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales.

Traitements réalisés par les établissements en dehors du site

Si le site ne collecte aucune donnée, les établissements mettent en œuvre, dans le cadre de leurs missions, des traitements de données personnelles concernant les résidents, leurs proches, les agents et les candidats : dossier d’admission, dossier de soins, gestion administrative et comptable, gestion des ressources humaines le cas échéant.

Ces traitements font l’objet de dispositifs d’information dédiés. Pour toute question les concernant, adressez-vous au délégué à la protection des données (coordonnées ci-dessus).

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données : l’agence RGPD à Poitiers. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 , https://www.cnil.fr/fr.

Mise à jour de la politique

La présente politique sera mise à jour si des fonctionnalités collectant des données (formulaire de contact, mesure d’audience, etc.) venaient à être ajoutées au site. Dernière mise à jour : 24 juillet 2026